Citerne de gaz et distances de sécurité : quelle réglementation faut-il respecter ?

Citerne de gaz : une réglementation obligatoire lors de l'installation

L'installation d'une citerne de gaz enterrée ou aérienne nécessite de respecter certaines distances de sécurité, afin de se prémunir contre tout accident. L'arrêté du 30 juillet 1979 (relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public) impose des distances et des normes très claires à respecter, notamment vis-à-vis des habitations, des feux et de la voie publique : 

• L’implantation du stockage est obligatoirement soumise à l’accord du délégué commercial Antargaz. Ce dernier fournit d’ailleurs un plan lors de la signature;

• Après la mise en place du réservoir, aucune modification de l’environnement immédiat ou de l’implantation du stockage n’est envisageable sans l’accord écrit d'Antargaz.

• La distance entre la cuve et le camion-citerne qui assure la livraison du gaz doit se situer entre 3 et 35 mètres.

• La citerne doit être facile d’accès et disposer d’au moins 60 centimètres d’espace libre autour.

• Le produit stocké doit être indiqué en caractères indélébiles sur un panneau.

• Chaque citerne doit être équipée d’un indicateur pour contrôler le niveau.

• L’interdiction de fumer à proximité et d’utiliser des appareils ou produits inflammables doit être rappelée et affichée près de la citerne.

> À lire aussi : Comment cacher ou enterrer une citerne de gaz ?

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Quelles distances de sécurité respecter avec une citerne aérienne ?

Selon la réglementation, une citerne de gaz aérienne ayant un réservoir d'une capacité inférieure ou égale à 3 500 kg doit se trouver à une distance minimale obligatoire de tout bien ou personne. Elle doit être située à l’extérieur du logement, dans le jardin. Pour la protéger, un toit peut être installé par-dessus.
Le clapet d’emplissage et la soupape de sécurité doivent se situer à au moins 3 mètres de :

• toute ouverture d’un local habité ou occupé ;

• toute ouverture d’un local contenant des foyers ou autres feux nus ;

• toute ouverture en contrebas ;

• toute bouche d’égout non protégée par un siphon ;

• tout dépôt de matières combustibles (bois, abris de jardin en bois, charbon…) ;

• la limite de propriété ;

• la voie publique ;

• tout appareillage électrique non antidéflagrant (éclairage de jardin, portail électrique…) ;

• tout feu nu extérieur (ventouse chaudière, barbecue…) ;

• toute zone de stationnement de véhicule.

Afin d’assurer la maintenance de la citerne, un espace minimum de 60 cm sera aménagé autour des parois du réservoir.

> À lire aussi : Établissements recevant du public (ERP) : quelles normes pour la pose d’une cuve à gaz ?

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Citerne enterrée : quelle est la distance de sécurité réglementaire ?

Pour une citerne de gaz enterrée, la réglementation impose des distances de sécurité moins importantes que celles exigées pour les citernes aériennes. Pour une citerne de gaz enterrée, la réglementation impose des distances de sécurité moins importantes que celles exigées pour les citernes aériennes. Les distances de sécurité à respecter concernent les mêmes éléments, mais elles sont de 1,5 mètre minimum uniquement, sauf pour les appareils électriques, pour lesquels la distance réglementaire est la même que pour une citerne aérienne, soit 3 mètres.
Par ailleurs, d’autres normes sont à respecter :

• Aucun mur de fondation, aucune canalisation ou masse métallique (conduite d’eau, de gaz, d’électricité, d’air comprimé, etc.) ne doit se trouver à moins d’un mètre de la paroi du réservoir enterré.

• Dans tous les cas, le passage de véhicules ou le dépôt de matériaux notamment combustibles est interdit au-dessus du stockage ou à proximité.

• L’emplacement déterminé par les plots de signalisation doit rester libre de toute construction et plantation arborée.

• Il est conseillé d’installer la citerne sur une dalle de béton pour optimiser sa stabilité. Cette dalle est inévitable sur les terrains en zone inondable.

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