Notice d'information relative à la protection des données à caractère personnel de nos prospects et clients

Le traitement des données à caractère personnel est régi notamment par les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre.
Antargaz est leader sur le marché des gaz liquides (butane et propane). 
Dans le cadre de l’exercice de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des données qui vous concernent et qui concernent l’utilisation de nos produits et services. Soucieux du respect de votre vie privée, nous avons élaboré cette Notice d'information relative à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après la « Notice d'Information ») afin de vous présenter de manière transparente :

• les traitements réalisés sur les données à caractère personnel vous concernant ;

• les catégories de données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées ;

• les destinataires des données à caractère personnel vous concernant ;

• les durées de conservation des données à caractère personnel vous concernant ;

• nos engagements de protection des données à caractère personnel vous concernant ;

• vos droits relatifs à vos données à caractère personnel.

Cette Notice d'Information, accessible en ligne, est susceptible d’évoluer à tout moment. La date figurant en bas de page est la date de dernière révision de la Notice d'Information. Aussi, pour une bonne compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel par notre Société, nous vous invitons à consulter la version en ligne de manière régulière et avant toute interaction avec nos services.

Les catégories de Données à Caractère Personnel collectées et traitées

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons et traitons sont :

• vos nom et prénom ; 

• vos adresses postales et courriels ; 

• votre adresse de livraison et ses coordonnées GPS ;

• vos date et lieu de naissance ;

• vos numéros de téléphone fixe et/ou mobile et/ou fax ;

• votre code client ;

• vos identifiants ;

• vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit ;

• vos données de consommation et autres données relatives à votre contrat.

De plus, nous pouvons être amenés à combiner vos Données à Caractère Personnel collectées lors de la souscription du contrat avec d'autres Données à Caractère Personnel que nous, ou des tiers, collectons, dans le respect de la réglementation applicable, à votre sujet dans d'autres contextes telles que notamment nos communications par email, téléphone ou autre ou les enregistrements effectués lors de nos communications téléphoniques. Toutes les Données à Caractère Personnel vous concernant, collectées directement ou indirectement, seront traitées et protégées conformément à la présente Notice d’Information.

Le traitement de vos données à caractère personnel

Pourquoi collectons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Antargaz collecte et traite vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de ses activités afin de vous assurer une qualité de service dans un environnement sécurisé. 
Plus précisément, les utilisations faites par Antargaz des Données à Caractère Personnel vous concernant sont les suivantes :

• gérer notre relation avec vous et votre contrat ainsi que nos programmes de fidélité ;

• répondre à nos engagements quant à la fourniture de produits et services tels que définis dans le contrat ; 

• gérer nos bases de données clients et prospects avec un démarchage ou un rendez-vous à domicile ;

• gérer votre participation ou inscription à des jeux concours, à des enquêtes, à un salon ou événement ; 

• permettre la réalisation des opérations de paiement ;

• vous proposer des offres et des services au plus proche de vos besoins ;

• vous envoyer des informations commerciales et publicitaires, en fonction de vos préférences ;

• gérer votre compte en ligne ; 

• vous proposer des offres et des services au plus proche de vos besoins ;

• gérer tout litige avec vous ou avec un tiers dans lequel vos Données à Caractère Personnel sont impliquées ;

• développer des produits efficaces et innovants ; 

• entreprendre des analyses et développer des statistiques pour adapter nos activités commerciales et logistiques.

Antargaz réalise des activités de traitement automatisé et de profilage, notamment pour vous offrir des propositions commerciales et tarifaires personnalisées, en nous fondant notamment sur les Données à Caractère Personnel collectées au moment de la conclusion du contrat. Nos propositions commerciales et tarifaires seront donc adaptées à votre situation. Aucune décision ne sera cependant prise sans intervention humaine et sans que vous n’ayez été préalablement en contact avec un commercial.

Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos Données à Caractère Personnel par nos services ?

Antargaz traitera vos Donnée à Caractère Personnel sur l’une ou l’autre des bases juridiques ci-dessous :

• Relation contractuelle : Le traitement de vos Données à Caractère Personnel peut être nécessaire à la réalisation des mesures précontractuelles ainsi qu’à l’exécution du Contrat. Par exemple, nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour répondre à nos engagements quant à la fourniture de nos produits et services.

• Répondre à nos obligations légales et réglementaires : Nous pouvons traiter vos Données à Caractère Personnel si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Par exemple, pour répondre à nos obligations relatives à la gestion des inspections périodiques des réservoirs.

• Votre consentement : Nous pouvons être amenés à collecter des Données à Caractère Personnel vous concernant en nous fondant sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Ce consentement se manifeste par une déclaration ou un acte positif (notamment cocher une case au sein d’un formulaire).Nous pouvons avoir besoin de votre consentement par exemple pour vous envoyer des communications promotionnelles, dans certains cas.

• Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes, notamment dans le cadre d’un litige ou à d'autres fins juridiques impliquant Antargaz et / ou toute filiale d'Antargaz.

Nous veillons à ne pas collecter de Données à Caractère Personnel relatives à des mineurs de moins de 15 ans.

Les catégories de destinataires de vos données

Vos Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement de vos Données à Caractère Personnel :

• Destinataires internes à Antargaz et à ses filiales : nos services clients et bureaux logistiques, nos directions financière, juridique, marketing et commerciale et les fonctions de contrôle interne.

• Destinataires tiers :

  • nos prestataires de service de transport, d’impression, de gestion documentaire, d’archivage papier ou en ligne, d’inspection et de maintenance des installations techniques ;

  • les centres d’appels ;

  • les agences événementielles, de communication, de publicité, de marketing, les plateformes d’affiliation ;

  • les apporteurs d’affaires ;  

  • les sociétés d’études ou d’analyses statistiques ; 

  • les prestataires de tierce maintenance applicative, de service logiciel et d’hébergement ;

  • les banques ;

  • les services déconcentrés de l’Etat tels que DREAL, DRIEE, DEAL (dans certains cas de sinistre notable, seule l’adresse de lieu de survenance pourra être communiquée) ;

  • en cas de contentieux : les enquêteurs, les conseils juridiques, les sociétés de recouvrement, les huissiers de justice, les avocats, les notaires et les parties au litige.

Nous pourrions être amenés à transférer des Données à Caractère Personnel vous concernant à des entités tierces en cas de vente, fusion ou tout autre transfert de toute ou partie de nos activités à ces entités tierces.
Nous ne vendons pas les Données à Caractère Personnel vous concernant à des tiers, sauf si nous avons obtenu un consentement exprès et spécifique de votre part.

Le transfert de vos Données à Caractère Personnel hors de l'EEE

Nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), à nos prestataires et/ou à notre maison mère situés hors de l’EEE. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés soit par les clauses contractuelles type de la Commission Européenne, soit par l’établissement de règles internes d’entreprise soit par tout autre mécanisme garantissant un niveau de protection adéquate. Sur demande auprès du DPO, une copie du mécanisme de protection mis en place peut vous être adressée.

Les durées de conservation des Données à Caractère Personnel

Antargaz conserve les Données à Caractère Personnel vous concernant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons vos Données à Caractère Personnel jusqu'à cinq (5) ans après la fin de notre relation avec vous. Cependant, dans certains cas, vos Données à caractère Personnel pourront être conservées plus longtemps, par exemple en cas de contentieux, ou pour nous conformer à nos obligations comptables, légales ou règlementaires. En tout état de cause, ces données sont détruites ou anonymisées une fois lesdites finalités réalisées.

Les Données à Caractère Personnel des prospects traitées à des fins de marketing et de promotion commerciale et publicitaire seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans après notre dernier contact ou après que vous nous auriez fait savoir que vous ne souhaitiez plus recevoir ces informations.

Nos engagements de protection des Données à Caractère Personnel

Antargaz s’engage à assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel dès la conception de nos produits, services, sites et applications.

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés au degré de sensibilité de vos Données à Caractère Personnel. Nous les protégeons contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers ou personnes non habilitées. Les transferts de vos données bancaires sont chiffrés selon le protocole Secure Socket Layer (SSL).

Toutefois, malgré tous nos efforts pour assurer la conservation de vos Données à Caractère Personnel dans un environnement sécurisé, nous ne pouvons nous prémunir complètement de tout risque de piratage informatique ou divulgation illégale de vos données.

Nous prenons des mesures pour limiter les actions intrusives et les actes malveillants. En cas de violation de Données à Caractère Personnel vous concernant, nous notifions la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard après en avoir eu connaissance. Lorsqu’une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons de ladite violation dans les meilleurs délais. 

Nous sommes particulièrement vigilants sur la protection de vos données bancaires et sécurisons les échanges lors des transactions et actes de paiement. 

Nos collaborateurs sont sensibilisés au traitement des Données à Caractère Personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes élaborées par Antargaz en conformité avec les réglementations européennes et nationales applicables.

Nous traitons exclusivement avec des tiers respectueux de la vie privée et limitons leur accès aux seules Données à Caractère Personnel nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les échanges d’informations sont réalisés au travers de protocoles sécurisés. Afin d’assurer un haut niveau de sécurisation de vos Données à Caractère Personnel, nos sous-traitants sont soumis à des mesures de contrôle et d’audit.  

Nous protégeons les développements informatiques réalisés sur nos outils en limitant les transferts hors de nos infrastructures. Notre système d’information est accessible aux seules personnes autorisées. 

Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel vous concernant à des partenaires commerciaux sans avoir recueilli votre consentement préalable et vous avoir informé de la possibilité d’exercer votre droit d’opposition.

Vos droits concernant vos Données à Caractère Personnel

Quels sont vos droits ?

En matière de traitement des Données à Caractère Personnel, vous jouissez d’un certain nombre de droits conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez ainsi demander :

• l’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant ;

• la rectification des Données à Caractère Personnel existantes vous concernant ;

• l’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, si un tel effacement ne contrevient pas à d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;

• la portabilité des Données à Caractère Personnel vous concernant (le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le Contrat et est opéré par des procédés automatisés ;

• l’opposition au traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant ; 

• la limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice ;

• le retrait de votre consentement, si vous avez effectivement consenti au traitement de vos Données à caractère Personnel ;

• le droit de donner des directives sur le traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant après votre décès ;

• l’introduction d’une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

Comment effectuer une demande auprès du DPO ?

Toute demande, qu’elle soit relative à l’exercice de vos droits ou relative à la présente Notice d'Information doit être adressée par email à l'adresse dpo@antargaz.com ou par courrier postal, à l’attention du DPO, à l’adresse suivante : ANTARGAZ - Immeuble Reflex - 4, place Victor Hugo - 92400 COURBEVOIE, en justifiant de votre identité par tous moyens.

Le DPO étudiera votre demande et reviendra vers vous dans les meilleurs délais.

Version mise à jour le 21 décembre 2023