Gaz naturel : comment obtenir son certificat de conformité ?

Qu'est-ce que le certificat de conformité au gaz ?

Le gaz naturel est la cause de nombreux accidents domestiques. Que vous utilisiez une gazinière, chaudière, bouteille de butane ou de propane, les risques et accidents liés à l’utilisation du gaz ne sont pas anodins : intoxication au monoxyde de carbone, fuite de gaz, explosion, incendie, etc. Pour faire face à ces problèmes domestiques et améliorer la qualité des installations de gaz, un document existe : le certificat de conformité.

À quoi sert le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité de gaz répond à trois objectifs : 

1. Tout d’abord, il permet de mettre en service une installation au gaz. Sans un certificat de conformité valide, le gestionnaire de réseau ne peut délivrer du gaz à domicile, même si un contrat de gaz naturel a été souscrit. 

2. Ensuite, il atteste de la qualité et de la conformité d’une installation de chauffage au gaz. Cela permet notamment à un assureur de prendre connaissance de l’état d’une installation de gaz à la suite d’un incident. 

3. Enfin, il permet d’offrir une garantie supplémentaire à l’installateur. Le certificat de conformité permet e le protéger en cas de problème technique.

Un certificat qui assure la qualité des installations de gaz

Le certificat de conformité est né le 2 août 1977 à la suite d’un arrêté ministériel « relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ». Son but : sécuriser les installations de gaz grâce à 4 types de certificats de conformité obligatoires. 
Le 23 février 2018, un nouvel arrêté est déposé pour simplifier les démarches. Depuis le 1er janvier 2020, date de mise en application de l’arrêté, il n’existe plus que 3 types de certificats de conformité :

• le CC1, pour les installations de gaz collectif en immeuble d’habitation ;

• le CC2, pour tous travaux chez un particulier (création, modification, changement d’une chaudière ou remise en sécurité d’une chaudière après un incident) ;

• le CC3, pour les installations qui alimentent les sites de production d’énergie.

Comment obtenir un certificat de conformité pour le gaz ?

Que vous deviez effectuer un raccordement au gaz, une installation non classique, ou encore un remplacement d’appareil, voici la démarche à suivre pour obtenir un certificat de conformité au gaz.

Qui délivre le certificat de conformité en gaz ?

Pour obtenir un certificat de conformité au gaz, un particulier ou un professionnel peut faire appel : 

• à un professionnel du gaz ;

• à un organisme. 

Certains installateurs de gaz sont certifiés Professionnels du gaz (PG). Ces professionnels sont habilités à délivrer un certificat de conformité lors de toute intervention dans un logement, que ce soit pour un raccordement ou l’installation d’un nouvel équipement, par exemple.  
Autrement, les particuliers et professionnels peuvent faire appel à l’un de ces trois organismes : 

• Qualigaz, mandaté depuis le 1er décembre 1992 ;

• Dekra, mandaté depuis le 8 septembre 2006 ;

• Copraudit, mandaté depuis le 6 décembre 2018.

Quelle est la procédure pour obtenir un certificat de conformité au gaz ?

La procédure d’obtention d’un certificat de conformité au gaz est relativement simple et se fait en 4 étapes :

1. remplir la demande sur le site de l’organisme choisi ;

2. payer le certificat de conformité ;

3. prendre rendez-vous avec l’installateur ;

4. récupérer le certificat de conformité en mains propres après l’intervention.

Le prix d'un certificat de conformité au gaz

Le prix du certificat de conformité n’est pas fixe et varie en fonction de l’organisme de contrôle, du professionnel du gaz et du projet.
Le CC1 est le moins cher des 3, puisqu’il ne coûte que 10 à 20 € HT. Pour un CC2 ou CC3, le prix du certificat de conformité oscille entre 150 et 200 € HT. La meilleure solution reste de faire plusieurs demandes afin de comparer les offres.