Facture de gaz naturel : nos conseils pour bien la comprendre

Votre facture de gaz naturel de A à Z

À l’exception des informations classiques telles que le nom et le prénom, l’adresse de facturation ou encore le montant à verser au fournisseur, il est souvent difficile de comprendre une facture de gaz, à cause des nombreux acronymes qui y figurent. Voici la liste des principaux, pour vous aider à y voir plus clair.

1. Le PCE
   Le point de comptage et d’estimation permet à votre fournisseur d’identifier de façon unique une installation fournissant du gaz naturel et, par extension, le compteur. Il s’agit d’un numéro à 14 chiffres.

2. La CAR
   La consommation annuelle de référence est une estimation de la consommation de gaz d’un foyer, établie par le fournisseur d’énergie. Pour la déterminer, ce dernier prend en compte les conditions climatiques moyennes et la période allant du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante. Elle sert principalement à dresser un échéancier à destination des clients. Chacun peut ainsi se faire une idée des frais à engager sur l’année.

3. Le TIP SEPA
   Le titre interbancaire de paiement SEPA (« Single Euro Payments Area », c’est-à-dire Espace unique de paiement en euros) est un moyen de paiement permettant de régler une facture. Sur ce coupon figurent le montant de votre facture ainsi que vos coordonnées bancaires. Il n’est valable que pour la facture à laquelle il est joint. Après l’avoir daté et signé, vous pouvez l’envoyer au fournisseur par les moyens indiqués.  
   Pour vous faciliter la tâche et limiter les risques de retard, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique.

4. La CTA
   La contribution tarifaire d’acheminement est une taxe sur le gaz naturel instaurée en 2005. Elle est collectée par les fournisseurs pour le compte de la Caisse Nationale de retraite des Industries Électriques et Gazières.

5. La TICGN
   La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel est perçue par les fournisseurs pour l’utilisation de gaz naturel comme combustible. Vouée à augmenter régulièrement, elle s’élève, pour l’année 2023, à 8,37 €/MWh PCS (pouvoir calorifique supérieur).

6. La TVA
   On distingue deux taux de taxe sur la valeur ajoutée : le taux réduit de 5,5 %, et le taux normal de 20 %. Le premier s’applique au prix de l’abonnement et à la Contribution tarifaire d’acheminement. Le second porte sur la part liée à la consommation de gaz de votre facture et sur la TICGN.

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Quelles autres informations peut-on trouver sur sa facture de gaz naturel ?

D’autres informations clés apparaissent généralement sur les factures de gaz naturel :

• le récapitulatif des consommations facturées, pour savoir exactement où vous en êtes ;

• la date limite de paiement de facture (en cas de non-respect, des pénalités s’appliquent souvent) ;

• les prochaines échéances de paiement, afin que vous puissiez vous y préparer financièrement et éviter les mauvaises surprises ;

• la dates des prochains relevés de compteur ; 

• le numéro client, qui est un identifiant unique à communiquer lors de chaque interaction avec le fournisseur.

Comment vérifier le montant de sa facture de gaz ?

Il existe un moyen de vérifier que votre consommation correspond bien au montant inscrit sur votre facture de gaz. À la demande du médiateur national de l’énergie, les consommateurs ont accès à une base d’information qui permet de connaître le coefficient de conversion en vigueur dans leur commune. Ce coefficient varie en fonction de la nature du gaz consommé et de l’altitude de la ville où vous habitez. Le calcul prend en effet en compte une pression moyenne sur le lieu de livraison, mais celle-ci est différente en plaine et en montagne. Grâce à cet indicateur, vous pouvez vérifier que le coefficient de conversion inscrit sur votre facture de gaz n’a pas été surévalué.
Pour prendre connaissance de cette information, rendez-vous sur le site de GRDF.

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