Classification des produits dangereux : qu’est-ce que le règlement européen CLP ?

À quoi sert le règlement CLP ?

Édicté par le Parlement européen, le règlement CLP a pour objectif premier de renseigner les usagers sur la dangerosité de certains produits, comme les bouteilles de gaz. Il impose ainsi une classification, établie en fonction des risques que comportent ces produits.

Que signifie "CLP" ?

En anglais, les lettres de l’acronyme CLP signifient « Classification, Labelling and Packaging ». Il s’agit d’une législation du Parlement européen qui encadre la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques et des mélanges.
Le but du règlement CLP est donc de s’assurer que les dangers potentiellement encourus par les travailleurs ou consommateurs leur soient bien communiqués. Le règlement européen CLP exige ainsi que les produits soient classés et étiquetés en fonction des dangers qu’ils représentent.

Quel type d'étiquetage impose le règlement CLP ?

Selon le règlement européen CLP, lorsqu’un fournisseur reconnaît le caractère dangereux ou toxique d’un produit, il doit l’étiqueter en fonction de son niveau de dangerosité. Par exemple, pour un produit à la toxicité aiguë de catégorie 1, l’étiquette prévenant ce risque portera la mention « Danger », avec un pictogramme tête de mort.

> À lire aussi : Bénéficiez d’une sécurité optimale sur la citerne grâce à Antargaz

Qu'est-ce que la classification du règlement CLP ?

Le règlement CLP impose une classification des produits dangereux depuis janvier 2009. Sa méthode d’analyse et de classification des produits à risque est basée sur le système harmonisé des Nations unies (SGH). 
Le règlement européen CLP remplace ainsi deux législations antérieures : les directives « substances dangereuses » et « préparations dangereuses ». Cependant, les classifications établies précédemment ont été transcrites dans la classification CLP actuelle.
Comme évoqué précédemment, les fournisseurs sont chargés de déterminer le degré de dangerosité de leur produit – il s’agit donc d’une auto-classification.

Chaque fournisseur peut utiliser la classification CLP, à condition que deux critères soient respectés :

• le produit a été classé dans la directive « substances dangereuses » avant le 1er décembre 2010 ou dans la directive « préparations dangereuses » avant le 1er juin 2015 ;

• il n’existe pas d’autres données pour classer le produit en fonction de la classe de danger considérée.

> À lire aussi : Comment conserver et stocker des bouteilles de gaz ?