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Je dois déclarer mon installation gaz à la Préfecture. Comment faire ?
La déclaration des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) via une procédure dématérialisée, est l’une des mesures de simplification décidée par le Gouvernement, pour faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations. Elle se fait donc depuis le 1er janvier 2016 via un portail dédié.
Votre responsable commercial se tient néanmoins à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches en vous guidant sur la procédure à suivre.
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