Comment se décompose une facture d'électricité pro ?
Une facture d’électricité peut s’avérer complexe à comprendre. Même si on doit s’en acquitter tous les mois, ce n’est pas pour autant qu’on comprend tout ce qu’elle renferme. Montant des taxes, coût de la fourniture, prix de l’acheminement : zoom sur la composition d’une facture électrique pour une entreprise.
Les informations essentielles en page 1
La première partie d’une facture d’électricité est constituée des informations pratiques. Elle rappelle les contacts utiles et les informations qui vous concernent en tant que client.
Informations clients
Dans cette partie de votre facture d’électricité, vous retrouvez :
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votre référence client : elle permet de vous identifier ;
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le lieu de consommation : il correspond à l’adresse de l’entreprise approvisionnée en électricité ;
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le point de livraison : le PDL permet d’identifier le lieu de consommation ainsi que votre compteur d’électricité.
Les contacts utiles
Cette partie répertorie les différents contacts utiles :
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le service client que vous pouvez contacter par mail, par téléphone ou par voie postale ;
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le dépannage : vous bénéficiez d’un numéro de téléphone si vous souhaitez joindre un professionnel en cas de panne.
Les échéances
Un dernier encart vous rappelle les dates auxquelles votre prochaine facture sera éditée et le jour où un relevé de compteur aura lieu.
Les montants
La partie centrale de la facture d’électricité indique le montant TTC de votre facture pro, ainsi que la date de règlement. Une TVA à 5,5 % s’applique sur l’abonnement et la contribution tarifaire d’acheminement. Une TVA à 20 % est appliquée aux autres postes.
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La facture électrique pro en détails
La facture d’électricité d’une entreprise est composée de trois éléments principaux que sont le prix de la fourniture d’électricité, les tarifs d’acheminement et enfin les taxes et contributions.
Le récapitulatif de votre contrat
Un premier encart récapitule les spécificités de votre contrat d’énergie comprenant la date d’échéance et la puissance souscrite. Si vous avez souscrit une puissance inférieure ou égale à 36kVA, vous disposez d’un raccordement basse tension et votre tarif d’acheminement est le tarif BT. Vous pouvez opter pour un comptage simple ou avec deux plages temporelles : heures pleines et heures creuses.
Le segment qui apparaît également dans cet encadré désigne les catégories de consommations définies par le distributeur d’énergie.
Dernière information que l’on voit apparaître : le type de compteur. Il peut s’agir soit d’un compteur électromécanique, soit d'un compteur communicant.
La fourniture d'électricité
D’après la commission de régulation de l’énergie (CRE), la fourniture d’électricité représente 35 % du montant de votre facture. Vous payez d’un côté :
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l’abonnement : qui est une part fixe annuelle ;
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la consommation : elle correspond à la différence entre l’index de fin de période facturé et celui de début de période. Votre consommation en kilowattheure (kWh) est alors multipliée par le prix en euro du kWh.
L'acheminement
Cette partie de la facture d’électricité d’une entreprise correspond au transport de l’électricité depuis son lieu de production jusqu’à votre entreprise. Cette part d’acheminement correspond au TURPE, le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité.
Pour la plupart des entreprises, le TURPE est compris dans la facture d’électricité. La majorité des sociétés étant en contrat unique, c’est le fournisseur qui se charge de collecter le TURPE avant de le reverser à Enedis. Si l’acheminement n’est pas prévu, l’entreprise doit signer un contrat d’accès au réseau de distribution (CARD) ou un contrat d’accès au réseau de transport (CART).
Les taxes
En plus de la TVA collectée par l’État, d’autres taxes sont appliquées par votre fournisseur d’électricité, qui les reverse ensuite à l’État. Les taxes représentent jusqu’à un tiers du montant d’une facture d’électricité. Elles sont elles-mêmes soumises à la TVA et sont calculées selon votre consommation. On distingue :
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la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
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les taxes locales de la consommation finale d’électricité, comprenant une taxe locale communale et une taxe locale départementale ;
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la contribution au service public d’électricité (CSPE).
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Les spécificités pour les entreprises dont la consommation est supérieure à 36 kVA
Les entreprises industrielles, les PME ou PMI ou encore les collectivités qui nécessitent une puissance de compteur supérieure à 36 kVA, voient les montants du TURPE et des prestations techniques reversés aux gestionnaires de réseaux différer. Une rubrique supplémentaire apparaît sur leur facture. Elle est constituée de quatre composantes :
la gestion, qui recouvre les coûts de gestion du gestionnaire de réseau ;
le comptage, couvrant le contrôle du compteur électrique, sa location, son entretien, son relevé ;
le soutirage (fixe), qui est une part fixe proportionnelle en fonction de l’option et de la puissance souscrite pondérée ;
le soutirage (variable), qui est une part qui varie en fonction de l’énergie consommée selon la période horosaisonnière.
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