Interdiction du chauffage au gaz : où en est-on ?

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En 2020, la France quitte la réglementation thermique et opte pour la RE2020 (Réglementation environnementale 2020). En 2023, l’interdiction d’installer des chaudières à gaz est évoquée… pour 2026. L’un des objectifs est de diminuer l’impact carbone des constructions. Qu’en est-il aujourd’hui ? Le gaz a-t-il vraiment dit son dernier mot ? Démêlons le vrai du faux.

Chaudières à gaz : la fin pour 2026 ?

Les anciennes chaudières à gaz font incontestablement partie des cibles du Gouvernement. En mai 2023, la première ministre Elisabeth Borne a en effet annoncé le projet d’interdire le remplacement d’une chaudière gaz par un nouvel équipement au gaz, et ce, dès 2026. Dans un objectif de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2030, l’idée est ainsi d’interrompre totalement l’installation de nouvelles chaudières à gaz - en tant que chauffage individuel et collectif - sans pour autant interdire les modèles déjà en place. Cette annonce intervient dans le cadre d’une concertation, ouverte jusqu'au 28 juillet 2023, qui porte sur la décarbonation des bâtiments. À noter que Bruno Le Maire, le Ministre de l'Économie, a indiqué être opposé à une interdiction des chaudières à gaz, préférant des "incitations".

Toutefois, le fait que les chaudières à gaz soient dans le viseur du Gouvernement n’est pas tout à fait nouveau. Depuis la RE2020, leur installation dans des logements neufs et individuels est en effet déjà interdite depuis janvier 2022.

Rappel : que dit la RE2020 ?

La réglementation environnementale RE2020 s’applique à tous les logements neufs depuis le 1^er janvier 2022. Elle comprend trois objectifs majeurs :

diminuer l’impact des bâtiments neufs sur le climat ;
améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et la baisse de leur consommation (bonne isolation, etc.) ;
garantir un lieu de vie et de travail confortable en été, avec des bâtiments plus résistants aux phases de canicule.

Cette réglementation RE2020 s’inscrit dans la lignée d’autres lois, telles que la Loi Climat et Résilience. Cette dernière entend accélérer la transition écologique dans le logement également, mais pas seulement : les modes de consommation, le travail, l’éducation de nos enfants, les déplacements ou encore la protection de l’environnement d’un point de vue judiciaire. En d’autres termes, cette loi souhaite ancrer l’écologie dans l’ensemble de la société.

Est-ce que le gaz est interdit dans toutes les maisons individuelles ?

Les objectifs de la RE2020 sont ambitieux. Parmi les plus importants figurent la réduction :

de la consommation énergétique dans les bâtiments neufs ;
des émissions de gaz à effet de serre.

Cela se traduit notamment par un abaissement significatif du niveau autorisé d’émissions de gaz à effet de serre : elles doivent être inférieures à 4 kg CO2/m2/an. Ce seuil réglementaire n’est pas voué à progresser.

À noter, pour les maisons individuelles indépendantes ou accolées dont le permis d’aménager a été accordé avant le 31/12/2021 et dont le permis de construire est déposé avant le 31/12/2023, le seuil réglementaire est fixé à 7 kg CO2/m2/an.
Ce changement ne veut toutefois pas dire que le gaz est voué à disparaître dans les logements neufs. Bien au contraire. Le gaz a tout à fait sa place dans le mix énergétique des bâtiments et dans la transition énergétique. Il s’agit d’une énergie :

performante ;
disponible sur tout le territoire ;
ayant la capacité à répondre aux besoins en chauffage, sans discontinuation de l’offre.

Ce niveau de fiabilité n’est pas encore optimal avec l’ensemble des énergies renouvelables ou avec d’autres énergies de chauffage, comme l’électricité. Pour cette dernière en particulier, les réseaux peuvent être mis à rude épreuve en période de pic de chauffage. On notera aussi le prix attractif du gaz propane. Cette énergie est toujours moins chère que l’électricité et a un pouvoir calorifique supérieur à celui du fioul ou du bois.

En résumé, le gaz ne tire pas sa révérence dans les maisons individuelles. Il ne peut pas être utilisé de manière exclusive dans une construction neuve mais peut être intégré dans une offre multi-énergies. L’une des pistes à envisager lorsque l’on songe à effectuer des travaux de rénovation énergétique est la pompe à chaleur hybride gaz, qui combine pompe à chaleur et chaudière à condensation.

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Est-ce que les logements collectifs peuvent encore utiliser du gaz ?

Comme pour les maisons individuelles, le chauffage gaz n'est pas interdit dans les logements collectifs. Il faut là encore créer un mix énergétique faisant la part belle à des énergies vertes. De manière progressive, le gaz doit venir s’inscrire comme une solution complémentaire.

Jusqu’à 2025, le gaz peut encore être utilisé dans les logements collectifs, à condition d’avoir un bâtiment qui consomme peu d’énergie. À partir de 2025, les bâtiments hybrides devraient apparaître de plus en plus massivement (associer une installation de gaz hybride avec un appareil thermodynamique, par exemple). Après 2030, le gaz ne devrait constituer qu’une simple solution d’appoint aux systèmes thermodynamiques.

Qu'en est-il de "l'interdiction" des chaudières gaz dans les logements anciens ?

N’ayez crainte, les occupants de logements anciens équipés d’une chaudière gaz ne sont pas forcés de se débarrasser de leur équipement de chauffage au gaz.

Au cours des dernières années, de nombreux ménages ont en effet profité d’aides financières et fiscales pour investir dans des chaudières gaz performantes, comme des chaudières gaz basse température, des chaudières à condensation gaz (classiques puis de plus en plus à haute performance énergétique).

Il n’est pas forcément rentable de changer d’équipement de manière prématurée. Vous pouvez donc continuer à utiliser votre chaudière performante, mais en cherchant des solutions complémentaires pour réduire votre impact environnemental, comme des travaux d’isolation, l’intégration d’une énergie renouvelable comme le solaire, etc.

Est-il possible d'utiliser d'autres types de gaz ?

Les gaz liquides ne sont pas près de disparaître mais ils vont petit à petit partager le marché avec des énergies vertes et notamment des gaz dit « verts », comme le biogaz. Ce gaz est 100 % renouvelable et peut servir d'énergie de chauffage et de cuisson mais aussi de carburant. Il fera partie des solutions qui contribueront à alléger l’impact environnemental des ménages de manière drastique.

Parmi les différents types de biogaz, on peut citer le biopropane. Contrairement au propane classique, le biopropane n’est pas produit à base d’énergie fossile, mais à partir d'huiles végétales et de déchets et de résidus organiques. Il s’agit donc d’un gaz obtenu à partir de matières premières issues de la biomasse. Le biométhane fait également partie de ces gaz verts, mais il est issu de la transformation de biomasse séchée via un procédé très spécifique (gazéification, épuration, méthanation et séparation des gaz).

> Visionnez l'interview de Laurence Broseta (Antargaz) par Stéphane Soumier (BE SMART)