Tout savoir sur la passoire thermique

Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?

Une passoire thermique est un logement mal isolé, qui engendre de fortes dépenses énergétiques, avec un impact sur l’environnement. Il est défini comme tel selon son score au Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Quelles habitations sont considérées comme passoires thermiques ?

Également appelée « passoire énergétique », une passoire thermique qualifie un logement avec une mauvaise isolation, comportant des équipements énergivores et peu efficaces. Un logement mal isolé est effectivement source de déperditions d’énergie. Ses habitants auront donc tendance à augmenter la température du chauffage. De ce fait, les passoires thermiques émettent davantage de gaz à effet de serre, en plus de se révéler coûteuses en énergie.

Les logements concernés ont généralement été construits avant 1975. Ils constituent une source de pollution importante. On comptabilise environ 5 millions de passoires thermiques en France, avec un impact fort sur l’environnement. D’après l’Agence de la transition écologique (Ademe), le secteur du bâtiment représente 43 % des dépenses énergétiques annuelles du pays, et produit 23 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale.

Quels critères définissent une passoire thermique ?

Un logement est officiellement considéré comme une passoire thermique en fonction de son score au Diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce système répertorie les habitations dans des classes de A à G. Les logements de classe A sont les moins énergivores et les plus respectueux de l’environnement, tandis que les logements de classe G sont, à l’inverse, les plus propices aux déperditions d’énergie et les plus nocifs en termes d’émission polluantes.

Selon la législation, les logements classés comme passoires thermiques ont obtenu un score de F ou de G au DPE. Cela signifie qu’ils consomment plus de 330 kWh par m2 chaque année. Pour connaître la classe de votre logement, vous devez faire appel à un expert pour effectuer un audit énergétique. Ce professionnel saura identifier les ponts thermiques éventuels et, le cas échéant, vous fournira au moins deux scénarios de travaux pour sortir de la classification passoire thermique ou, au mieux, améliorer vos performances énergétiques.

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Propriétaires de passoires thermiques : quelles sont vos obligations ?

Si votre logement est considéré comme une passoire thermique, certaines obligations s’appliquent concernant la location, le loyer et la vente de votre bien.

Peut-on augmenter le loyer d'une passoire thermique ?

Entrée en vigueur le 22 août 2021, la loi Climat et résilience a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du bâtiment. Dans ce cadre, elle interdit aux propriétaires bailleurs d’augmenter le loyer d’une passoire thermique entre deux locations, s’ils n’ont pas effectué de travaux pour améliorer la classe énergétique de leur logement au préalable.

Par ailleurs, les loyers de certains biens classés F ou G sont gelés depuis le 24 août 2022. Ce gel concerne les logements meublés ou non meublés, dont les contrats de location sont toujours en cours ou ont été renouvelés ou tacitement reconduits après le 24 août 2022. Pour augmenter le loyer d’une passoire thermique, les propriétaires sont donc, de la même manière, dans l’obligation d’engager et de finaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements.

Peut-on louer ou vendre une passoire thermique ?

La loi Climat et résilience ne vous interdit pas de vendre ou de louer votre bien. Vous êtes simplement dans l’obligation d’indiquer la classe énergie de votre logement, appartement ou maison, sur les annonces immobilières. Dans le cadre d’une location, vous devez également respecter le gel des loyers. Une fois loué, le loyer de votre bien immobilier ne pourra plus être augmenté. Sauf si vous entreprenez des travaux qui améliorent son score au DPE.

Néanmoins, les logements classés G+, dont la consommation d’énergie excède les 450 kwh/m² par an, sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. Les nouveaux contrats de location seront progressivement interdits de la même manière :

• pour tous les logements de la catégorie G à partir du 1er janvier 2025 (contrats en cours inclus) ;

• pour les logements de la catégorie F à compter du 1er janvier 2028 ;

• pour les logements de la catégorie E à compter de 2034.

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Copropriétés : quelles spécificités pour les passoires thermiques ?

Qu’ils soient classés passoires thermiques ou non, les bâtiments en copropriété de plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un Plan pluriannuel de travaux (PPT), afin d’améliorer leurs performances énergétiques. Le PPT est défini par le syndicat des copropriétaires et doit comporter :

• une liste de travaux à réaliser par ordre de priorité ;

• les améliorations énergétiques attendues et la classe énergétique visée ;

• l’évaluation du montant des travaux ;

• un calendrier prévisionnel des travaux sur dix ans.

Le PPT est élaboré après un audit énergétique et/ou un diagnostic technique global. Pour les copropriétés de plus de 200 lots, cette disposition est obligatoire depuis 2023. Elle est progressivement étendue :

• aux bâtiments en copropriété de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024 ;

• aux bâtiments en copropriété de 50 lots ou moins à partir du 1er janvier 2025.

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Rénover une passoire thermique : quels travaux entreprendre ?

Les travaux de rénovation énergétique se composent de gestes d’isolation, d’un remplacement du système de chauffage et d’une amélioration de la ventilation.

Améliorer l'isolation

Les principales sources de déperdition d’énergie proviennent, en moyenne, à 30 % du toit et des combles, à 25 % des murs, à 15 % des fenêtres et à 10 % du sol. Pour améliorer les performances énergétiques d’une passoire thermique, il faut donc envisager :

• des travaux d’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur ;

• des travaux d’isolation des toitures (rampants, combles et/ou toits terrasses) ;

• des travaux d’isolation du plancher bas ;

• l’installation de double ou de triple vitrage sur les fenêtres.

Remplacer le système de ventilation

Le renouvellement de l’air peut engendrer près de 20 % des déperditions d’énergie. C’est pourquoi améliorer la ventilation d’une passoire thermique peut contribuer à améliorer les performances énergétiques du logement. Dans cet objectif, il est recommandé d’installer une Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple ou double flux. À noter que les systèmes double flux sont plus efficaces.

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Quelles aides sont proposées aux propriétaires pour rénover une passoire thermique ?

Plusieurs aides financières sont possibles pour rénover une passoire thermique :

• la réduction d’impôts Denormandie (si le coût des travaux représente au moins 20 % de la valeur du logement) ou l’exonération de taxe foncière ;

• la TVA à 5,5 % ;

• MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité ou MaPrimeRénov’ Copropriété ;

• l’éco-prêt à taux zéro ;

• le chèque énergie ;

• les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;

• certaines aides locales.

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