DPE tertiaire : que faut-il savoir ?
Plus qu’un état des lieux de l’efficacité énergétique d’un bâtiment, le DPE priorise avant tout les travaux de rénovation à entreprendre dans les logements mal isolés et énergivores. C’est le cas dans le résidentiel, où 15,7 % des résidences principales sont considérées comme passoires énergétiques mais aussi dans le tertiaire, où 1,8 milliard d’euros sont consacrés à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de l’État et plusieurs dizaines de millions d’euros destinés à soutenir les professionnels.
Vous pensez que votre bâtiment est un mauvais élève dans cette transition énergétique ? Antargaz vous dévoile tous les contours du DPE tertiaire.
Qu'est-ce qu'un DPE tertiaire ?
Connaissez-vous le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Depuis 2006, la France a mis en place ce système pour mesurer l’efficacité énergétique d’une majeure partie des bâtiments de l’hexagone. Le secteur résidentiel est évidemment concerné, mais il existe une version tertiaire de ce DPE.
Quels sont les critères du DPE tertiaire ?
Établi par un professionnel qualifié, le DPE tertiaire se base sur un cahier des charges bien défini. Au terme de son étude, le prestataire donne deux étiquettes :
une première étiquette pour la consommation énergétique (en kWhEP/m².an) ;
une seconde étiquette pour les émissions de gaz à effet de serre (kgCO2éq/m².an).
Chaque étiquette est classée par lettre, de A à G. Plus la classe énergétique remonte l’alphabet, plus le bâtiment est économe en énergie et moins il rejette de GES. La logique s’applique dans le sens inverse. C’est par cette méthode que le gouvernement recense les passoires thermiques, classées en F ou G.
Le DPE tertiaire : un document technique pour 4 catégories de bâtiments tertiaire
Un hôpital d’une grande agglomération n’a pas la même activité diurne et nocturne qu’un petit local commercial. De même que les bureaux d’une PME de 15 salariés sont bien moins occupés qu’une maison de retraite. C’est pour toutes ces disparités que le DPE tertiaire a été découpé en 4 familles d’étiquettes énergie et climat :
les bâtiments de bureaux, d’administration ou d’enseignement ;
les bâtiments dits « à occupation continue » (hôpitaux, EHPAD, hôtels, pensionnats, maisons de retraite, etc.) ;
les centres commerciaux ;
les autres bâtiments (théâtres, commerces, salles de sport…).
> À lire aussi : Diagnostic de performance énergétique (DPE) : prix et validité
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Comment se déroule le diagnostic dans le tertiaire ?
Même si le DPE particulier et le DPE tertiaire partagent la même durée de validité (10 ans) et la même nécessité d’être réalisés par un diagnostiqueur professionnel certifié, deux différences principales les séparent : l’occupation et la surface du bâtiment.
L'occupation du bâtiment
La première est l’occupation du bâtiment. L’activité humaine au sein d’un bâtiment va irrémédiablement impacter sa consommation énergétique. C’est pour cette raison qu’on distingue l’occupation continue (maison individuelle, logement collectif, internats, cités universitaires, établissements de santé et hôtels pour leurs partie nuit, etc.) de l’occupation discontinue (bureaux, écoles primaires, restaurants, industries, tribunaux, gares, etc.).
La surface du bâtiment
Une autre distinction a son importance : la surface calculée. Pour un logement résidentiel, il est question de surface habitable, équivalente à « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres », comme décrite dans l’article R111-2 du Code de la Construction et de l’habitation.
Dans le secteur tertiaire, c’est différent puisqu’on utilise le terme de surface thermique, calculée en multipliant la surface utile (surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes dans les conditions fixées par arrêté du ministre du logement selon l’article R331-10 du Code de la Construction et de l’habitation) par un coefficient de 1,1.
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Les différentes classes énergétiques selon le type de bâtiment
Maintenant que vous connaissez l’essentiel au sujet du DPE tertiaire, l’heure est venue de se pencher sur quelques données chiffrées en fonction du type de bâtiment tertiaire.
Vous remarquerez, par la même occasion, que les bâtiments où les valeurs sont les plus élevées sont les bâtiments à occupation continue en raison de leur taux d’occupation beaucoup plus élevé que les autres.
Les classes énergétiques du DPE tertiaire pour les bâtiments de bureaux, d’administration ou d’enseignement
Pour rentrer dans la classe verte (A et B), ces bâtiments ne doivent pas consommer plus de 110 kWhEP/m².an et émettre, au pire, 15 kgCO2éq/m².an. La bascule vers la catégorie des passoires thermiques s’opère au-delà de 541 kWhEP/m².an et plus de 101 kgCO2éq/m².an.
Classe énergétique | Consommations énergétiques (kWhEP/m².an) | Émissions de GES (kgCO2éq/m².an) |
A | ≤ 50 | ≤ 5 |
B | 51 à 110 | 6 à 15 |
C | 111 à 210 | 16 à 30 |
D | 211 à 350 | 31 à 60 |
E | 351 à 540 | 61 à 100 |
F | 541 à 750 | 101 à 145 |
G | > 750 | > 145 |
Les classes énergétiques du DPE tertiaire pour les bâtiments à occupation continue
Sur ces bâtiments, les valeurs sont presque multipliées par deux par rapport à la catégorie précédente.
Classe énergétique | Consommations énergétiques (kWhEP/m².an) | Émissions de GES (kgCO2éq/m².an) |
A | ≤ 100 | ≤ 12 |
B | 101 à 210 | 13 à 30 |
C | 211 à 370 | 31 à 65 |
D | 371 à 580 | 66 à 110 |
E | 581 à 830 | 111 à 160 |
F | 831 à 1130 | 161 à 220 |
G | > 1130 | > 220 |
Les classes énergétiques du DPE tertiaire pour les centres commerciaux
Les efforts demandés aux centres commerciaux sont non seulement inférieurs aux bâtiments de bureaux, d’administration ou d’enseignement mais l’écart entre la première et la dernière classe est réduit par deux.
Classe énergétique | Consommations énergétiques (kWhEP/m².an) | Émissions de GES (kgCO2éq/m².an) |
A | ≤ 80 | ≤ 10 |
B | 81 à 120 | 11 à 15 |
C | 121 à 180 | 16 à 25 |
D | 181 à 230 | 26 à 35 |
E | 231 à 330 | 36 à 55 |
F | 331 à 450 | 56 à 80 |
G | > 450 | > 80 |
Les classes énergétiques du DPE tertiaire pour les autres bâtiments
Les autres bâtiments doivent se montrer très économes pour atteindre les classifications vertes.
Classe énergétique | Consommations énergétiques (kWhEP/m².an) | Émissions de GES (kgCO2éq/m².an) |
A | ≤ 30 | ≤ 3 |
B | 31 à 90 | 4 à 10 |
C | 91 à 170 | 11 à 25 |
D | 171 à 270 | 26 à 45 |
E | 271 à 380 | 46 à 70 |
F | 381 à 510 | 71 à 95 |
G | > 510 | > 95 |
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Dans quels cas faut-il réaliser un DPE tertiaire ?
Le DPE est obligatoire dans 3 cas bien particuliers :
si vous vendez votre bâtiment ;
si vous construisez un bâtiment ;
si la surface de votre bâtiment dépasse les 250 m² et s’il est occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public, de la 1re catégorie (supérieur à 1 500 personnes) à la 4e catégorie (inférieur à 300 personnes).
Certains bâtiments sont, de fait, exclus de cette obligation :
les bâtiments définis dans l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation (constructions provisoires, bâtiments indépendants d’une surface inférieure à 50 m², lieux de culte, monuments historiques, etc.) ;
les bâtiments de 5e catégorie qui font l’objet de l’article R.143-14 du Code de la construction et de l’habitation.
Ce diagnostic de performance énergétique n’est pas qu’un simple audit, il s’inscrit dans un objectif national plus global de transition énergétique. D’ailleurs, si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m², vous êtes concerné par le décret tertiaire, qui s’appuie directement sur les valeurs du DPE tertiaire.
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