Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments industriels : quelles sont vos obligations ?
La transition énergétique est le sujet du siècle, et ce depuis quelques années déjà. Si vous êtes propriétaire des biens immobiliers de votre entreprise, vous n’êtes pas sans savoir que l’État vous oblige à installer des panneaux photovoltaïques sur les toits ou les façades. Réelle opportunité économique, engagement écologique ou obligation contraignante ? Antargaz vous dévoile vos obligations et les avantages que votre entreprise pourra en ressortir.
Panneaux photovoltaïques et bâtiments industriels : une obligation assez récente
Depuis 2019 et la loi Énergie Climat, une grande partie des professionnels sont concernés par l’obligation des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments industriels. En ajoutant deux nouvelles règles, la loi Climat et Résilience de 2021 n’a fait qu’élargir les professionnels concernés.
2019 : la loi Énergie Climat
Réduction de la consommation d’énergies fossiles de 40 %, suppression du charbon de la filière de production d’électricité à partir du charbon, soutien de la filière hydrogène : la loi Énergie Climat a marqué un tournant dans la politique écologique du pays.
Mais la mesure phare pour les professionnels était l’obligation d’installer des panneaux solaires (ou autre procédé de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation) sur les nouveaux entrepôts et bâtiments commerciaux dont l’emprise au sol dépassait les 1 000 m².
2021 : la loi Climat et Résilience
Cette nouvelle loi accélère la précédente, traduisant au passage une volonté mondiale de lutter contre le changement climatique. Deux modifications de grande ampleur sont à noter :
un abaissement du seuil d'assujettissement de l’emprise au sol (de 1 000 m² à 500 m²)
une extension aux constructions, extensions et rénovations lourdes des immeubles de bureau de plus de 1 000 m².
Bon à savoir :
Depuis 2019, les bâtiments non-résidentiels dont l’emprise au sol est supérieure à 500 m² doivent installer des panneaux photovoltaïques.
> À lire aussi : Bâtiments industriels : comment installer des panneaux photovoltaïques ?
Quels bâtiments industriels sont concernés par ces obligations de solarisation ?
Cette obligation touche un très grand nombre de bâtiments non résidentiels, d’autant plus que le taux de couverture va progressivement augmenter au cours de cette décennie. Annoncés le 11 mars 2023 par le texte de loi (n°2023-175), ces nouveaux taux s’appliquent dès 2026.
Évolution du taux de couverture minimale pour les bâtiments non résidentiels
Type de bâtiments (nouveaux ou rénovés) | Emprise au sol | Année | |||
2023 | 2026 | 2027 | 2028 | ||
À usage commercial | > 500 m² | 30 % | 40 % | 50 % | Sur décret |
Artisanal | |||||
Industriel | |||||
Entrepôts | |||||
Hangars | |||||
Nouveaux parkings couverts et ouverts au public | 50 % | ||||
Nouveaux bâtiments de bureaux | > 1 000 m² | 30 % | 40 % | 50 % | |
> À lire aussi : Nouvelle réglementation sur les panneaux photovoltaïques : qu'est-ce qui change en 2024 ?
Photovoltaïque et industrie : une association plus qu’avantageuse !
Le photovoltaïque est une opportunité pour les professionnels de poursuivre leur transition énergétique en exploitant certaines surfaces de leurs bâtiments pendant 20, voire 30 ans. Réalisez ce projet avec Antargaz pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
Se lancer dans la transition énergétique (ou la poursuivre)
Entre la hausse des prix, les énergies fossiles qui sont progressivement délaissées au profit des énergies renouvelables et les pouvoirs politiques qui incitent les professionnels à s’y engager, la question de la transition énergétique est sur toutes les lèvres.
Si vous appliquez déjà une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), cette question a dépassé ce stade. La transition énergétique est un véritable engagement que vous avez appris. L’installation de panneaux photovoltaïques s’inscrit alors parfaitement dans cette démarche.
En poursuivant votre transition énergétique, vous pouvez réduire votre empreinte carbone en réalisant d’autres travaux de rénovation comme l’isolation (intérieure ou extérieure) de vos bâtiments ou l’installation d’un système de chauffage général plus écologique.
Exploiter des surfaces de vos bâtiments
Les surfaces de vos bâtiments peuvent accueillir quelques éléments de signalétiques extérieures. Elles deviennent alors un support de communication.
Mais beaucoup de ces surfaces restent inexploitées, au même titre que les toits, les terrains alentour ou les parkings ? Tant d’espaces libres qui peuvent être destinés à la production d’électricité verte avec des panneaux photovoltaïques.
Investir sur l'avenir
Le secteur du photovoltaïque a plusieurs années de recul sur son activité. Aujourd’hui, les panneaux affichent des durées de vie supérieures à 20, voire 30 ans. Agir maintenant en investissant dans le photovoltaïque, c’est s’assurer des décennies d’énergie verte produite directement sur les toits ou les façades de vos bâtiments professionnels.
Lancer son projet avec Antargaz
Intéressé par cette nouvelle évolution de votre entreprise ? Antargaz accompagne les entreprises avec des offres pour tous types de projets photovoltaïques, qu’il s’agisse de pose de panneaux photovoltaïques pour un hangar agricole, d'agrivoltaïsme (adapté à l'élevage et au pâturage) ou d'installation d'ombrières de parking.
> À lire aussi : Agrivoltaïsme : pourquoi utiliser les panneaux solaires dans l'agriculture ?
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